Permis de construire n° PC 03919916J0001 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919916J0001

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

E.L.B.C.

Adresse du terrain

327 RTE DE L EGLISE DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 480

Superficie du terrain

2290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/07/2016

Ouverture du chantier24/10/2016

👤Demandeur

DénominationE.L.B.C.

SIRET79403268000017

SIREN794032680

Code postal39230

LocalitéPASSENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

Adresse327 RTE DE L EGLISE DOMBLANS 39210

ParcellesAE 480

Superficie terrain2290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée262 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.