Permis de démolir
N° PD 03919915K0002
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
122 RUE DE BELGIQUE DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 365
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
Adresse122 RUE DE BELGIQUE DOMBLANS 39210
ParcellesAE 365
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.