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Permis de construire
N° PC 03919919P0005
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMBLANS
Adresse du terrain
DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 143 · ZL 137
Superficie du terrain
1864 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/10/2019
Ouverture du chantier29/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBLANS
SIRET20008639500015
SIREN200086395
Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseDOMBLANS 39210
ParcellesZL 143 · ZL 137
Superficie terrain1864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface publique créée186 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.