Permis de construire n° PC 03919921P0006 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919921P0006

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 332

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

493 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

Ouverture du chantier02/03/2022

Achèvement des travaux23/06/2023

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéMONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseDOMBLANS 39210

ParcellesZL 332

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée493 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.