Permis de construire
N° PC 03919917P0005
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
112 RUE EN DARCAND DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 62
Superficie du terrain
6640 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
Adresse112 RUE EN DARCAND DOMBLANS 39210
ParcellesZH 62
Superficie terrain6640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface agricole créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.