Permis de construire n° PC 03919915K0004 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919915K0004

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE ROCHETTE GRANDS PRES DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 146

Superficie du terrain

1925 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

Achèvement des travaux09/05/2016

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseCHEM DE ROCHETTE GRANDS PRES DOMBLANS 39210

ParcellesZI 146

Superficie terrain1925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.