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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919922P0020
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS RAMBOZ DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 142 · ZC 143 · ZC 40
Superficie du terrain
9520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseCHAMPS RAMBOZ DOMBLANS 39210
ParcellesZC 142 · ZC 143 · ZC 40
Superficie terrain9520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée16 m²
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.