Permis de construire n° PC 03919912K0022 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919912K0022

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES BAUCHES 2 LOT N 1 DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 381

Superficie du terrain

940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/01/2013

Ouverture du chantier09/03/2013

Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéCHATEAU-CHALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseLOT LES BAUCHES 2 LOT N 1 DOMBLANS 39210

ParcellesZL 381

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.