Permis de construire n° PC 03919924P0002 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919924P0002

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

V 33 SA

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX BERNARD LA MUYRE DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 103 · ZC 104 · ZC 105

Superficie du terrain

129047 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domblans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/09/2024

Ouverture du chantier08/12/2024

Achèvement des travaux13/10/2025

👤Demandeur

DénominationV 33 SA

SIRET30569015800012

SIREN305690158

Code postal39210

LocalitéDOMBLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseRUE DE LA CROIX BERNARD LA MUYRE DOMBLANS 39210

ParcellesZC 103 · ZC 104 · ZC 105

Superficie terrain129047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.