Permis d'aménager
N° PA 03919921P0001
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
CITEA
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MUYRE DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 142 · ZC 143 · ZC 40
Superficie du terrain
9520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/07/2021
Ouverture du chantier13/12/2021
Achèvement des travaux07/01/2026

👤Demandeur

DénominationCITEA
SIRET79512053400016
SIREN795120534
Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseROUTE DE LA MUYRE DOMBLANS 39210
ParcellesZC 142 · ZC 143 · ZC 40
Superficie terrain9520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.