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Permis de construire
N° PC 03919920P0002
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DESIRE MONNIER DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
15/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 445 · AE 451
Superficie du terrain
455 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/10/2020
Ouverture du chantier07/12/2020
Achèvement des travaux20/10/2021

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseRUE DESIRE MONNIER DOMBLANS 39210
ParcellesAE 445 · AE 451
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.