Permis de construire n° PC 03919921P0009 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919921P0009

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L'ERREUX DU MOULIN DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

08/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 276

Superficie du terrain

1422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/10/2021

Ouverture du chantier03/01/2022

Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéDOMBLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseIMP DE L'ERREUX DU MOULIN DOMBLANS 39210

ParcellesAE 276

Superficie terrain1422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable issue de transfo56 m²

Surface habitable transformée56 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.