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Permis de construire
N° PC 03919914K0006
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
272 CHEM DE LA ROCHETTE DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
12/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 322
Superficie du terrain
4425 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
370 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/08/2014

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéLE FIED
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
Adresse272 CHEM DE LA ROCHETTE DOMBLANS 39210
ParcellesZL 322
Superficie terrain4425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée370 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.