Permis de construire n° PC 03919923P0006 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919923P0006

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE D'ACTIVITESS INTERCOM DES PRES MOURAIN DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 458 · ZL 92

Superficie du terrain

414 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéMONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseZONE D'ACTIVITESS INTERCOM DES PRES MOURAIN DOMBLANS 39210

ParcellesZL 458 · ZL 92

Superficie terrain414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée305 m²

Surface commerce créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.