Permis de construire n° PC 03919921P0005 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919921P0005

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHE DE CONDAMINE DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 194

Superficie du terrain

1093 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/11/2021

Ouverture du chantier05/07/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéQUINTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

Adresse15 CHE DE CONDAMINE DOMBLANS 39210

ParcellesZD 194

Superficie terrain1093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.