Permis de construire n° PC 03919922P0004 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919922P0004

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

CC BRESSE HAUTE SEILLE

Adresse du terrain

RUE DE LA DESSERTE DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 110 · AE 438

Superficie du terrain

1216 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domblans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE

SIRET20006961500017

SIREN200069615

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseRUE DE LA DESSERTE DOMBLANS 39210

ParcellesAE 110 · AE 438

Superficie terrain1216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface publique avant265 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.