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Permis de construire de la ville de Souvans

Plan cadastre Souvans  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZH283 Permis de construire 2026-03-02 02/03/2026 SQM
 235 m² 3 RUE DU POIGUENIET SOUVANS 39380 Détails
ZC104 Déclaration préalable 2025-06-27 27/06/2025 COMMUNE DE SOUVANS
 0 m² 39 ROUTE NATIONALE SOUVANS 39380 Détails
ZC148 Permis de construire 2024-05-10 10/05/2024 144 m² 86 ROUTE NATIONALE SOUVANS 39380 Détails
ZC45 Permis de construire 2024-03-04 04/03/2024 121 m² 2 RUE DE SALINS SOUVANS 39380 Détails
ZB192 Permis de construire 2022-02-15 15/02/2022 99 m² RUE DE LA CORNE BALLAND SOUVANS 39380 Détails
ZB191 Permis de construire 2021-10-11 11/10/2021 118 m² RUE DE LA CORNE BALLAND LOT 3 DU LOTISSEMENT SAINTE-LUCIE SOUVANS 39380 Détails
ZI289 Permis de construire 2021-08-23 23/08/2021 93 m² RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZH95 Permis de construire 2021-04-07 07/04/2021 99 m² RUE DE LA VILLENEUVE SOUVANS 39380 Détails
ZI288 Permis de construire 2020-10-28 28/10/2020 129 m² RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZI79 Permis de construire 2020-10-16 16/10/2020 189 m² RUE DES HERBREUX SOUVANS 39380 Détails
ZI287 Permis de construire 2020-07-13 13/07/2020 341 m² RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZH132 Permis de construire 2020-03-30 30/03/2020 127 m² RUE DE LA VILLE NEUVE SOUVANS 39380 Détails
ZH256 Permis de construire 2020-01-16 16/01/2020 132 m² RUE DU COUNOT DES LOUPS SOUVANS 39380 Détails
ZI111 Permis de construire 2019-11-08 08/11/2019 181 m² RUE DE LA CREUSE HERBEUX PIFFOND SOUVANS 39380 Détails
ZI275 Permis de construire 2019-08-20 20/08/2019 154 m² RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZB195 Permis de construire 2019-08-13 13/08/2019 72 m² 8BIS RUE DE LA CORNE BALLAND AU CHATEAU SOUVANS 39380 Détails
ZB187
ZB195 		Permis de construire 2019-06-11 11/06/2019 72 m² RUE DE LA CORNE BALLAND AU CHATEAU SOUVANS 39380 Détails
ZI285 Permis de construire 2019-06-08 08/06/2019 70 m² RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZI285 Permis de construire 2019-04-02 02/04/2019 140 m² RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZB192 Permis de construire 2019-02-18 18/02/2019 65 m² RTE DE LA CORNE BALLAND SOUVANS 39380 Détails
ZH247 Permis de construire 2018-07-28 28/07/2018 144 m² RUE ADOLPHE BRUNE LE POIGUENIET SOUVANS 39380 Détails
B6
B109 		Permis de construire 2018-03-05 05/03/2018 199 m² RTE DE GENEVE SOUVANS 39380 Détails
ZI111 Permis de construire 2017-09-19 19/09/2017 150 m² 17 RUE DE LA CREUSE SOUVANS 39380 Détails
ZH33 Permis de construire 2017-06-15 15/06/2017 170 m² 24BIS RUE DE LA VILLE NEUVE SOUVANS 39380 Détails
ZH244 Permis de construire 2016-10-17 17/10/2016 104 m² RUE DU COUNOTS DES LOUPS CHATEAU SAILLARD SOUVANS 39380 Détails
ZH245
ZH244
ZH240 		Permis de construire 2016-10-03 03/10/2016 150 m² RUE DES COUNOTS DES LOUPS CHATEAU SAILLARD SOUVANS 39380 Détails
ZH245
ZH244
ZH240 		Permis de construire 2016-10-03 03/10/2016 82 m² RUE DES COUNOTS DES LOUPS CHATEAU SAILLARD SOUVANS 39380 Détails
ZB193 Permis de construire 2015-12-08 08/12/2015 83 m² 5 RUE DE LA CORNE BALLAND SOUVANS 39380 Détails
ZI209 Permis de construire 2015-12-07 07/12/2015 82 m² 26 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380 Détails
ZB194 Permis de construire 2015-11-16 16/11/2015 120 m² LOTISSEMENT SAINTE LUCILE SOUVANS 39380 Détails
ZI209 Permis de construire 2015-03-03 03/03/2015 74 m² RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380 Détails
ZB195 Permis de construire 2015-02-03 03/02/2015 124 m² 8 RUE DE LA CORNE BALLAND ESPLANADE GERARD COUR SOUVANS 39380 Détails
ZB196 Permis de construire 2015-01-22 22/01/2015 MAISONS MM
 211 m² 6 RUE DE LA CORNE BALLAND ESPLANADE GERARD COUR SOUVANS 39380 Détails
ZH247 Permis de construire 2014-09-12 12/09/2014 147 m² RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZI189 Permis de construire 2014-07-10 10/07/2014 211 m² RUE DE LA MOTTE SOUVANS 39380 Détails
ZI198 Permis de construire 2014-06-17 17/06/2014 108 m² 45 RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZC70 Permis de construire 2013-09-30 30/09/2013 64 m² 88 RTE NATIONALE 5 SOUVANS 39380 Détails
ZH174 Permis de construire 2013-05-18 18/05/2013 88 m² RUE DU POIGUENIET LA BRIQUERIE SOUVANS 39380 Détails
ZH173 Permis de construire 2013-02-06 06/02/2013 140 m² RUE DU POIGUNIET SOUVANS 39380 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZI55 Permis de construire 2025-02-18 18/02/2025 29 m² 4 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380 Détails
ZH265 Permis de construire 2024-03-08 08/03/2024 104 m² 27B RUE DE LA VILLE NEUVE SOUVANS 39380 Détails
ZA34
ZA116
ZA122 		Permis de construire 2024-03-08 08/03/2024 EC BIOENERGIE SOUVANS
 106 m² 18 RUE DE LA CORNE BALLAND SOUVANS 39380 Détails
ZI248 Permis de construire 2023-06-19 19/06/2023 GAEC DE LA MORTE GRAPPE
 450 m² 20 RUE DU VAL D'AMOUR SOUVANS 39380 Détails
ZH269
ZH264 		Permis de construire 2021-10-12 12/10/2021 144 m² 27 BIS RUE DE LA VILLE NEUVE SOUVANS 39380 Détails
ZC8 Permis de construire 2021-09-27 27/09/2021 IMMOBILIARE
 0 m² 60 ROUTE NATIONALE SOUVANS 39380 Détails
ZI248 Permis de construire 2020-02-10 10/02/2020 GAEC DE LA MORTE GRAPPE
 501 m² ESSART BERNARD SOUVANS 39380 Détails
ZC44 Permis de construire 2019-11-26 26/11/2019 30 m² 11 RUE DU MOULIN SOUVANS 39380 Détails
ZC63 Permis de construire 2019-10-18 18/10/2019 59 m² 9 RUE DE SALINS SOUVANS 39380 Détails
ZI39 Permis de construire 2019-08-29 29/08/2019 64 m² 11 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380 Détails
ZB202
ZB169
ZB166 		Permis de construire 2016-09-19 19/09/2016 EC BIOENERGIE SOUVANS
 3861 m² 18 RUE CORNE BALLAND SOUVANS 39380 Détails
ZB189 Permis de construire 2015-07-18 18/07/2015 SCI LES BERGERS
 204 m² RUE DE LA CORNE BALLARD SOUVANS 39380 Détails
ZH102
ZH101 		Permis de construire 2013-11-12 12/11/2013 700 m² EN BAS DE L ABREUVOIR SOUVANS 39380 Détails
ZC104 Permis de construire 2013-02-19 19/02/2013 55 m² 39 RTE NATIONALE SOUVANS 39380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZH251
ZH250
ZH208 		2015-05-05 05/05/2015 10003 m² RUE ADOLPHE BRUNE LE POIGUINET SOUVANS 39380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZH233 2025-02-27 27/02/2025 0 m² 27 RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails
ZB123 2023-03-28 28/03/2023 EC BIOENERGIE SOUVANS
 0 m² AU CHATEAU SOUVANS 39380 Détails
ZI169 2020-06-23 23/06/2020 0 m² 8 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380 Détails
ZD89
ZD88 		2016-03-21 21/03/2016 0 m² 29 RUE DU MOULIN LES PETITES CORVEES SOUVANS 39380 Détails
ZH233 2013-04-02 02/04/2013 0 m² 27 RUE ADOLPHE BRUNE SOUVANS 39380 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Souvans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Souvans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Souvans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Souvans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.