Permis de construire
N° PC 03952016J0001
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
EC BIOENERGIE SOUVANS
Adresse du terrain
18 RUE CORNE BALLAND SOUVANS 39380
Date d'autorisation
19/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 202 · ZB 169 · ZB 166
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3861 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/09/2016
Ouverture du chantier30/09/2016
Achèvement des travaux31/08/2017

👤Demandeur

DénominationEC BIOENERGIE SOUVANS
SIRET03665011700017
SIREN036650117
Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
Adresse18 RUE CORNE BALLAND SOUVANS 39380
ParcellesZB 202 · ZB 169 · ZB 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33000 m²
Surface locaux créée3861 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.