Permis de démolir
N° PD 03952023A0001
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
EC BIOENERGIE SOUVANS
Adresse du terrain
AU CHATEAU SOUVANS 39380
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 123
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationEC BIOENERGIE SOUVANS
SIRET03665011700017
SIREN036650117
Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
AdresseAU CHATEAU SOUVANS 39380
ParcellesZB 123
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.