Permis de construire
N° PC 03952019J0011
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CREUSE HERBEUX PIFFOND SOUVANS 39380
Date d'autorisation
08/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 111
Superficie du terrain
3890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/11/2019
Ouverture du chantier19/05/2020
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
AdresseRUE DE LA CREUSE HERBEUX PIFFOND SOUVANS 39380
ParcellesZI 111
Superficie terrain3890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.