Permis de démolir n° PD 03952016J0001 à Souvans

Permis de démolir

N° PD 03952016J0001

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DU MOULIN LES PETITES CORVEES SOUVANS 39380

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 89 · ZD 88

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Souvans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse29 RUE DU MOULIN LES PETITES CORVEES SOUVANS 39380

ParcellesZD 89 · ZD 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.