Permis de démolir
N° PD 03952020J0001
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 169
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
Adresse8 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380
ParcellesZI 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.