Permis de construire n° PC 03952012D0006 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952012D0006

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RTE NATIONALE SOUVANS 39380

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 104

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier28/04/2014

Achèvement des travaux08/04/2015

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse39 RTE NATIONALE SOUVANS 39380

ParcellesZC 104

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant532 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant532 m²

Surface commerce créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.