Permis de construire n° PC 03952019J0008 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952019J0008

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380

Date d'autorisation

29/08/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 39

Superficie du terrain

2470 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/08/2019

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse11 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380

ParcellesZI 39

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.