Permis de construire n° PC 03952019J0014 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952019J0014

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU COUNOT DES LOUPS SOUVANS 39380

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 256

Superficie du terrain

1308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/01/2020

Ouverture du chantier01/04/2020

Achèvement des travaux09/10/2020

👤Demandeur

Code postal59600

LocalitéMAUBEUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

AdresseRUE DU COUNOT DES LOUPS SOUVANS 39380

ParcellesZH 256

Superficie terrain1308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.