Permis de construire
N° PC 03952019J0012
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU MOULIN SOUVANS 39380
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 44
Superficie du terrain
24710 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
Adresse11 RUE DU MOULIN SOUVANS 39380
ParcellesZC 44
Superficie terrain24710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.