Permis de construire
N° PC 03952015D0003
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
SCI LES BERGERS
Adresse du terrain
RUE DE LA CORNE BALLARD SOUVANS 39380
Date d'autorisation
18/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 189
Superficie du terrain
1241 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/07/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES BERGERS
SIRET51112635100010
SIREN511126351
Code postal39800
LocalitéGROZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
AdresseRUE DE LA CORNE BALLARD SOUVANS 39380
ParcellesZB 189
Superficie terrain1241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Surface commerce créée204 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.