Permis de construire n° PC 0395202500001 à Souvans

Permis de construire

N° PC 0395202500001

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380

Date d'autorisation

18/02/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 55

Superficie du terrain

33800 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/02/2025

Ouverture du chantier01/05/2025

Achèvement des travaux25/08/2025

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse4 RUE DU VAL D AMOUR SOUVANS 39380

ParcellesZI 55

Superficie terrain33800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.