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Permis d'aménager
N° PA 03952015D0001
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ADOLPHE BRUNE LE POIGUINET SOUVANS 39380
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 251 · ZH 250 · ZH 208
Superficie du terrain
10003 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéSAINT-CYR-MONTMALIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
AdresseRUE ADOLPHE BRUNE LE POIGUINET SOUVANS 39380
ParcellesZH 251 · ZH 250 · ZH 208
Superficie terrain10003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.