Permis de construire n° PC 03952023A0002 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952023A0002

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

GAEC DE LA MORTE GRAPPE

Adresse du terrain

20 RUE DU VAL D'AMOUR SOUVANS 39380

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 248

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/06/2023

Ouverture du chantier10/11/2023

Achèvement des travaux20/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MORTE GRAPPE

SIRET41932211000018

SIREN419322110

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse20 RUE DU VAL D'AMOUR SOUVANS 39380

ParcellesZI 248

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2513 m²

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole avant2513 m²

Surface agricole créée450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.