Permis de construire n° PC 03952014D0004 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952014D0004

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA CORNE BALLAND ESPLANADE GERARD COUR SOUVANS 39380

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 195

Superficie du terrain

1067 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/09/2016

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse8 RUE DE LA CORNE BALLAND ESPLANADE GERARD COUR SOUVANS 39380

ParcellesZB 195

Superficie terrain1067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.