Permis de construire n° PC 03952021J0005 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952021J0005

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

IMMOBILIARE

Adresse du terrain

60 ROUTE NATIONALE SOUVANS 39380

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8

Superficie du terrain

1450 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIARE

SIRET82862205000015

SIREN828622050

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse60 ROUTE NATIONALE SOUVANS 39380

ParcellesZC 8

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface commerce avant24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.