Déclaration préalable de travaux n° DP 0395202500014 à Souvans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395202500014

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUVANS

Adresse du terrain

39 ROUTE NATIONALE SOUVANS 39380

Date d'autorisation

27/06/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 104

Superficie du terrain

3018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/06/2025

Ouverture du chantier27/06/2025

Achèvement des travaux27/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUVANS

SIRET21390520100017

SIREN213905201

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse39 ROUTE NATIONALE SOUVANS 39380

ParcellesZC 104

Superficie terrain3018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.