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Permis de construire
N° PC 03952013D0001
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU POIGUENIET LA BRIQUERIE SOUVANS 39380
Date d'autorisation
18/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 174
Superficie du terrain
996 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/05/2013

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
AdresseRUE DU POIGUENIET LA BRIQUERIE SOUVANS 39380
ParcellesZH 174
Superficie terrain996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.