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Permis de construire
N° PC 03952023A0006
Ville de Souvans · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE SALINS SOUVANS 39380
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 45
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/03/2024
Ouverture du chantier04/08/2024
Achèvement des travaux26/05/2025

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSouvans (39520)
Code postal39380
Adresse2 RUE DE SALINS SOUVANS 39380
ParcellesZC 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.