Permis de construire n° PC 03952013D0004 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952013D0004

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

88 RTE NATIONALE 5 SOUVANS 39380

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 70

Superficie du terrain

4490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier05/05/2014

Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse88 RTE NATIONALE 5 SOUVANS 39380

ParcellesZC 70

Superficie terrain4490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.