Permis de construire n° PC 03952021J0008 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952021J0008

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 BIS RUE DE LA VILLE NEUVE SOUVANS 39380

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 269 · ZH 264

Superficie du terrain

26124 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/10/2021

Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse27 BIS RUE DE LA VILLE NEUVE SOUVANS 39380

ParcellesZH 269 · ZH 264

Superficie terrain26124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.