Permis de construire n° PC 03952023A0007 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952023A0007

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

EC BIOENERGIE SOUVANS

Adresse du terrain

18 RUE DE LA CORNE BALLAND SOUVANS 39380

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 34 · ZA 116 · ZA 122

Superficie du terrain

159966 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationEC BIOENERGIE SOUVANS

SIRET03665011700017

SIREN036650117

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

Adresse18 RUE DE LA CORNE BALLAND SOUVANS 39380

ParcellesZA 34 · ZA 116 · ZA 122

Superficie terrain159966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26324 m²

Surface locaux créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.