Permis de construire n° PC 03952013D0003 à Souvans

Permis de construire

N° PC 03952013D0003

Ville de Souvans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN BAS DE L ABREUVOIR SOUVANS 39380

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 102 · ZH 101

Superficie du terrain

13770 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Souvans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier28/01/2014

Achèvement des travaux20/12/2014

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéSOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSouvans (39520)

Code postal39380

AdresseEN BAS DE L ABREUVOIR SOUVANS 39380

ParcellesZH 102 · ZH 101

Superficie terrain13770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Surface agricole créée700 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.