1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
77C	locaux	2016		7530 m²		Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.