Permis de construire n° PC 01461415R0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461415R0001

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

GAEC LES FISELLIERES

Adresse du terrain

LES FISELLIERES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 254 · H 568

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

590 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/05/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux02/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FISELLIERES

SIRET79777135900016

SIREN797771359

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseLES FISELLIERES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesH 254 · H 568

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant472 m²

Surface locaux créée590 m²

Surface agricole avant472 m²

Surface agricole créée590 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.