Plan du cadastre de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle

A propos de Sainte-Marguerite-d'Elle

Code postal : 14330
Code INSEE : 14614
Région : Normandie (Basse Normandie)
Département : Calvados

Mairie de Sainte-Marguerite-d'Elle

Le Bourg
14330 Sainte-Marguerite-d'Elle
+33 2 31 22 81 64
Contacter la mairie

Géomètres à Sainte-Marguerite-d'Elle

EURL Cabinet Philippe CAVOIT Géomètre-Expert DPLG
14404 BAYEUX &nbspCEDEX
SELAFA GEODIS Société de Géomètres-Experts
14760 BRETTEVILLE SUR ODON

Les dernières autorisations d'urbanisme à Sainte-Marguerite-d'Elle

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Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
D570	Permis de construire	2026-01-12 12/01/2026	90 m²	21B CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
C569	Déclaration préalable	2025-12-12 12/12/2025	27 m²	153 153 RUE SAONNET SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
A94	Permis de construire	2025-05-16 16/05/2025	146 m²	118 ROUTE DE CERISY SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
D643	Permis de construire	2023-02-27 27/02/2023	99 m²	32 LOTISSEMENT LES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
D587	Permis de construire	2022-12-12 12/12/2022	76 m²	LES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
C648	Permis de construire	2022-04-28 28/04/2022	149 m²	5C RUE DE LA MAIRIE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
B649	Permis de construire	2022-03-11 11/03/2022	143 m²	LA BLANCHINIERE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
D587	Permis de construire	2022-02-11 11/02/2022	62 m²	LES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
D630	Permis de construire	2022-01-19 19/01/2022	86 m²	3 RUE DES PRES - LOTISSEMENT SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
D582	Permis de construire	2021-07-20 20/07/2021	63 m²	LOTISSEMENT LES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
0D11	Déclaration préalable	2025-11-02 02/11/2025	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE	7 m²	JARDIN DE LA POTERIE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330	Détails
0E180	Déclaration préalable	2024-12-18 18/12/2024	NW JOULES	18 m²	ROUTE DE NOTRE DAME LE PETITES AUNETTES SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330	Détails
D178 D179 D180	Permis de construire	2024-02-20 20/02/2024	FAL STUD	414 m²	JARDIN DE CARTIGNY SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
A94	Permis de construire	2024-02-09 09/02/2024		300 m²	LA FOSSERIE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
E184 E190 E191	Permis de construire	2023-03-17 17/03/2023		947 m²	LE BOIS DE MONTIGNY SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
A166	Permis de construire	2023-01-26 26/01/2023		105 m²	5092 LA TROUERIE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
C347	Permis de construire	2022-07-21 21/07/2022		183 m²	JARDIN TRANQUILLE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
D618	Permis de construire	2022-06-20 20/06/2022		754 m²	IMPASSE OCTAVE LEMENUEL SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
C31	Permis de construire	2022-05-07 07/05/2022	EARL LEFRANCOIS	84 m²	16 RUE SAONNET - LIEU-DIT PIQ SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
D569	Permis de construire	2022-01-19 19/01/2022		43 m²	21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
D603	2018-12-24 24/12/2018		0 m²	RUE OCTAVE LEMENUEL -RD N 11 LA PIECE DU MILIEU SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330	Détails
D603 D604	2017-05-20 20/05/2017		0 m²	RUE GUSTAVE LEMENUEL - RD N 1 LA PIECE DU MILIEU SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
C655 C656 C659	2021-09-30 30/09/2021	COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE	674 m²	LE BOURG STE MARGUERITE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330	Détails
E205	2015-06-21 21/06/2015	COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE	0 m²	LA POUCHINIERE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330	Détails

⚠️ Risques majeurs à Sainte-Marguerite-d'Elle Voir l'étude complète →

Sismicité2 - FAIBLE

RadonClasse 3

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs0

ICPE9

Arrêtés CatNat10

Le cadastre napoléonien de Sainte-Marguerite-d'Elle

Découvrez les 47 plans cadastraux anciens de Sainte-Marguerite-d'Elle : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Procès-verbal de délimitation du territoire

Consulter le cadastre napoléonien de Sainte-Marguerite-d'Elle →

Consultez le cadastre de Sainte-Marguerite-d'Elle grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Sainte-Marguerite-d'Elle vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle et ses alentours. Le relevé cadastral de Sainte-Marguerite-d'Elle vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sainte-Marguerite-d'Elle vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sainte-Marguerite-d'Elle ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Marguerite-d'Elle

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sainte-Marguerite-d'Elle, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sainte-Marguerite-d'Elle à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Sainte-Marguerite-d'Elle au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sainte-Marguerite-d'Elle dans tous les formats désirés.