1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marguerite-d'Elle
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 01461415V0001
Permis de démolir
N° PD 01461415V0001
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Adresse du terrain
LA POUCHINIERE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
Date d'autorisation
21/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 205
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-d'Elle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
SIRET21140614500014
SIREN211406145
Code postal14330
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
AdresseLA POUCHINIERE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330
ParcellesE 205
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.