Déclaration préalable de travaux n° DP 0146142500023 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0146142500023

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

JARDIN DE LA POTERIE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

02/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 11

Superficie du terrain

34074 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/11/2025

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseJARDIN DE LA POTERIE SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Parcelles0D 11

Superficie terrain34074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.