Permis d'aménager n° PA 01461418D0002 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis d'aménager

N° PA 01461418D0002

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE OCTAVE LEMENUEL -RD N 11 LA PIECE DU MILIEU SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

24/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 603

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/12/2018

👤Demandeur

Code postal14710

LocalitéVIERVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseRUE OCTAVE LEMENUEL -RD N 11 LA PIECE DU MILIEU SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesD 603

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.