Permis de construire n° PC 01461421P0009 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461421P0009

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Date d'autorisation

19/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 569

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéSAINTE MARGUERITE D'ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

Adresse21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

ParcellesD 569

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface locaux démolie21 m²

Surface agricole avant91 m²

Surface agricole créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.