Permis de construire
N° PC 01461421P0009
Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330
Date d'autorisation
19/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 569
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

Code postal14330
LocalitéSAINTE MARGUERITE D'ELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)
Code postal14330
Adresse21 CHEMIN DES VIGNETTES SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330
ParcellesD 569
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface agricole avant91 m²
Surface agricole créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.