Permis d'aménager n° PA 01461417D0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis d'aménager

N° PA 01461417D0001

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE LEMENUEL - RD N 1 LA PIECE DU MILIEU SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

Date d'autorisation

20/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 603 · D 604

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/05/2017

👤Demandeur

Code postal14480

LocalitéMOULINS-EN-BESSIN RUCQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseRUE GUSTAVE LEMENUEL - RD N 1 LA PIECE DU MILIEU SAINTE-MARGUERITE-D ELLE 14330

ParcellesD 603 · D 604

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.