Permis de construire n° PC 01461423P0008 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461423P0008

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

FAL STUD

Adresse du terrain

JARDIN DE CARTIGNY SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 178 · D 179 · D 180

Superficie du terrain

88480 m²

Surface locaux créée

414 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationFAL STUD

SIRET89241322000021

SIREN892413220

Code postal14330

LocalitéSTE MARGUERITE D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseJARDIN DE CARTIGNY SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

ParcellesD 178 · D 179 · D 180

Superficie terrain88480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée414 m²

Surface agricole créée414 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.