Permis de construire n° PC 01461423P0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461423P0001

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS DE MONTIGNY SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 184 · E 190 · E 191

Superficie du terrain

142910 m²

Surface locaux créée

947 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseLE BOIS DE MONTIGNY SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

ParcellesE 184 · E 190 · E 191

Superficie terrain142910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3027 m²

Surface locaux créée947 m²

Surface locaux démolie973 m²

Surface agricole avant3027 m²

Surface agricole créée947 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.