Permis de construire n° PC 01461423P0007 à Sainte-Marguerite-d'Elle

Permis de construire

N° PC 01461423P0007

Ville de Sainte-Marguerite-d'Elle · 14330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FOSSERIE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 94

Superficie du terrain

17037 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2024

Ouverture du chantier25/03/2024

👤Demandeur

Code postal14330

LocalitéSTE MARGUERITE D ELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSainte-Marguerite-d'Elle (14614)

Code postal14330

AdresseLA FOSSERIE SAINTE MARGUERITE D ELLE 14330

ParcellesA 94

Superficie terrain17037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.